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Conditions générales de vente

Devis et prix: L'établissement de vos devis est gratuit, nos prix sont hors taxes et garantis 1 mois.

Délais : Le délai de réalisation est indicatif. Un retard éventuel n'entraîne pas une annulation de votre commande ni de pénalités ou dommages et intérêts.

Commandes : Votre commande est définitive dès l'envoi de notre confirmation de commande par mail ou fax. Une commande par téléphone ou sms est considérée valable 48h après envoi par nos soins de la réception de commande. Vous êtes tenu de contrôler tous les éléments de quantité, coloris, dimensionnels ou autres.

Garanties : La garantie conventionnelle de bon fonctionnement 5 ans s'exerce sous réserve d'une mise en oeuvre et d'une utilisation conforme de nos produits. Les motorisations tubulaires sont garanties 5 ans à partir de la date de fabrication. La garantie conventionnelle ne fait pas obstacle à l'application de la garantie légale des vices cachés. Sont exclus les incidents inhérents à des problèmes de : transport, stockage, installation ou entretien non conformes aux règles de l'art ou à nos préconisations. Sont exclus l'usure normale du matériel, les défauts de pose et/ou d'entretien, les surtensions électriques. La garantie couvre exclusivement l'échange ou la réparation du produit défectueux. Aucune indemnité supplémentaire n'est exigible au titre du déplacement, d'immobilisation ou frais de port. Les produits voyagent aux risques et péril de l'acheteur, article L 133-3 du Code de commerce. Nos fermetures sont conformes à la Norme CE EN 13659.

Responsabilités : La responsabilité de NUVENE SARL ne pourra pas être engagée ou recherchée en cas de non respect des instructions et limites d'utilisation de nos produits ou de défauts de pose et/ou d'utilisation. En cas de litige, seules nos confirmations de commande font foi.

Règlements : Nos factures sont payables selon les modalités définies lors de l'ouverture de compte. Tout impayé entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de paiement initial convenu. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités à taux de 1 fois et demi le taux d'intérêt légal (loi n°92-1442). Tout litige ou contestation sera exclusivement du ressort du tribunal de commerce du siège de l'entreprise. Paiement de la TVA d'après les débits. Pas d'escompte en cas de paiement anticipé.

Clauses de réserve de propriété : Les marchandises resteront notre propriété jusqu'à leur complet paiement (loi n°80-335 du 12/05/1980). Elles pourront êtres reprises en cas de non paiement et le client autorise NUVENE à pénétrer ses bureaux et ateliers pour la récupération des marchandises.

Franco de port : A partir de 750€ pour les départements limitrophes.

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